J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04724
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Arrêté du 16 mars 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
NOR : MESO9810338A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale est fixée au 18 juin 1998.